Dernière mise à jour : 25 Juillet 2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Fizee (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés sur le site fizee.fr. Les services incluent, sans s'y limiter, la création de sites internet vitrine, la création de fiches d'établissement Google, la création de logos et l'offre d'abonnement pour la maintenance et la gestion de services en ligne.

Article 2 : Les Offres

Pack Visibilité / Pack Vente en Ligne : Ces offres consistent en une prestation de création unique (one-shot). Le paiement est unique et s'effectue en amont de la prestation. Le Client est propriétaire du produit final (site, logo, etc.). Sauf indication contraire, le Client est responsable de l'achat et du renouvellement de son nom de domaine et de son hébergement.

Pack Sérénité (Abonnement) : Cette offre est un service par abonnement mensuel avec un engagement minimum de 12 mois. Elle inclut la gestion par le Prestataire du nom de domaine, de l'hébergement, ainsi que les modifications et mises à jour du site du Client. Le paiement est récurrent.

Article 3 : Commande et Paiement

La commande est validée après le paiement intégral de l'offre choisie. Pour les packs en paiement unique, le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Mollie. Pour l'abonnement "Pack Sérénité", les modalités de mise en place et de paiement sont définies directement avec le Client après une prise de contact.

Article 4 : Réalisation et Livraison

Les délais de livraison (généralement 48-72h ouvrées) sont donnés à titre indicatif après réception par le Prestataire de l'ensemble des informations nécessaires de la part du Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard dû à un manque d'informations de la part du Client. La livraison est réputée effectuée par la remise des accès au Client.

Article 5 : Obligations et Responsabilités

Le Client s'engage à fournir des informations justes et complètes. Il est seul responsable du contenu (textes, images) qu'il fournit pour la création de son site. Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens pour la réalisation des services. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement lié à des tiers (hébergeur, services Google, etc.).

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Pour les offres en paiement unique, le Client devient propriétaire de l'œuvre finale (site, logo) après paiement complet. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa création à des fins de promotion (portfolio). Dans le cadre de l'abonnement, le site et son contenu restent la propriété du Client, mais le service de maintenance et de gestion est conditionné au paiement de l'abonnement.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En passant commande, le Client accepte le démarrage immédiat de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 : Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.